Dématérialisation

    La dématérialisation est la transformation de supports d'informations matériels (certificats) en écritures comptables (ouvertures de comptes titres).

   Conformément aux dispositifs statutaires des sociétés cotées, applicables depuis  la création du dépositaire, l’inscription en compte des titres auprès des teneurs de compte-conservateurs est le préalable pour négocier ses titres en bourse. Cette obligation a été dictée par la COSOB.

Les phases de l’inscription en compte des titres sont:

• Le titulaire de titres choisit un teneur de compte-conservateur, avec lequel il signe une convention d’ouverture de compte de titres, conforme à la convention cadre définie par la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB);

• Le titulaire de titres remet ses certificats matériels au teneur de compte-conservateur pour inscription à son compte. Le teneur de compte-conservateur requiert la société émettrice, via Algérie Clearing, de créditer son compte chez le dépositaire, à concurrence du nombre d’actions représentées. La société émettrice s’assure de la validité de la requête : les certificats sont authentifiés par rapprochement avec les inscriptions sur le registre des actionnaires ;

• Dès que les titres sont crédités, sur instruction de l’émetteur, sur le compte courant du teneur de compte-conservateur chez Algérie Clearing, les avoirs de l’investisseur sont sous la responsabilité du teneur de compte-conservateur. Dès lors et quel que soit le type d’opération envisagée, c’est à ce dernier que le titulaire s’adressera.