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Actualités

Les séances de négociation ouvertes les dimanches , mardis et jeudis:
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 Vu les dispositions de la décision SGBV 02/98 portant règles de gestion des séances de négociation des titres admis au marché principal ou au marché des titres de créance émis par les sociétés par actions, les organisme publics et par l'Etat, modifiée et complété et notamment ses articles 02 et 33. Lire la suite...

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Coopération internationale

Textes relatifs aux intermédiaires en opérations de bourse (IOB)

  • Décret législatif n°93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, modifié et complété parl’Ordonnance n°96-10 du 10 janvier 1996 et la Loi n°03-04 du 17 février 2003 ;
  • Arrêté du 29-05-1999 portant adaptation du plan comptable national à l'activité des intermédiaires en opérations de bourse ;
  • Règlement COSOB n° 96-03 du 03-07-1996 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse ;
  • Règlement COSOB n° 97-01 du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au capital de la société de gestion de la bourse des valeurs ;
  • Règlement COSOB n° 97-02 du 18-11-1997 relatif aux conditions d’inscription des agents habilités à effectuer des négociations de valeurs mobilières ;
  • Règlement COSOB n° 03-04 du 18-03-2003 modifiant et complétant le règlement COSOB n°97-01 du 18-11-1997 relatif à la participation des IOB au capital de la société de gestion de la bourse des valeurs ;
  • Reglement-COSOB n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse (IOB) ;