Admission

Algérie Clearing peut admettre à ses opérations

Les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote;

Les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet;

Les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M);

Les titres de même nature émis sur le fondement de droits étrangers.

Modalités d’admission des titres

L’entité émettrice doit adresser à Algérie Clearing le dossier administratif suivant:

Demande d’admission, sur papier à en-tête social, des titres émis, signée par un représentant qualifié;

Un exemplaire de la notice d’information;

Copie de la décision de la COSOB;

Désignation par l’émetteur d’une banque compensatrice, pour assurer le règlement espèce des opérations sur titres relatives à cette émission et accord de cette dernière;

Lettre de confirmation d'adjudication pour les titres du Trésor.