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     Procédure d'adhésion (Comment devenir adhérent d'Algérie
    
Clearing) :

     L'établissement requérant son adhésion à Algérie Clearing doit adresser au Dépositaire le dossier administratif suivant :

- Demande d'admission sur papier à en-tête, signée d'un mandataire social,

- Convention d'adhésion, que le futur adhérent acquière auprès des services d'Algérie  Clearing, signée par les deux parties,

- Désignation de deux personnes habilitées à traiter avec Algérie Clearing, c'est-à-dire à signer les instructions (lettres ou fax) et, plus généralement, ayant  qualité pour engager la responsabilité de l'adhérent,

- Deux spécimens de chacune des signatures autorisées,

- Références du compte à la Banque d'Algérie sur lequel les écritures espèces seront  comptabilisées,

- Pouvoir donné à Algérie Clearing pour transmettre à la Banque d'Algérie les écritures à imputer sur le compte espèces, au moment des écritures sur titres,

- Désignation des personnes accréditées pour utiliser le poste de travail mis à  disposition dans les locaux du Dépositaire,

- Les statuts à jour et les deux derniers rapports annuels d'activité,

- Copie du visa d'habilitation du requérant pour exercer l'activité de négociation,  tenue de compte ou d'émission de titres, obtenu des autorités adéquates.

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