Accueil -> Rôle et Missions -> Circulation -> Mouvements titres sans contrepartie espèces
Mouvements titres sans contrepartie espèces (Franco) :
Tout adhérent disposant de titres sur son compte chez Algérie Clearing peut être amené à émettre un ordre de virement, c'est-à-dire un mouvement débitant son compte sans contrepartie espèces, en d'autres termes un mouvement franco
- Les émetteurs, lorsqu'ils créditent en titres les teneurs de compte conservateurs qui leur ont présenté des certificats matériels ;
- Les teneurs de compte-conservateurs, pour ségréguer les avoirs de leur clientèle, ou pour transférer des titres à un confrère, pour présenter des droits à un centralisateur, ou encore pour convertir des titres de la forme porteur à nominatif (et inversement) ;
- Les centralisateurs (désignés par les émetteurs dans le cadre des opérations sur titres), pour répartir les titres nouvellement créés aux teneurs de compte- conservateurs.
Aussitôt que l'adhérent a validé sa saisie, l'ordre de virement est mis en attente par le système en attendant sa date de dénouement. Le bénéficiaire du virement, c'est-à-dire la partie livrée, n'a pas à approuver le virement (en cas d'erreur, il devra contre-passer le mouvement).
Précédent |