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Services particuliers :
L'identification des actionnaires :
Les actionnaires qui ont ouvert un compte de titres au porteur chez un intermédiaire habilité ne sont pas connus de la personne morale émettrice. Cette dernière peut demander à Algérie Clearing de lui fournir une liste complète de ses détenteurs à une date précise.
Le mode de comptabilisation des titres défini par le Cahier des charges du teneur de compte-conservateur traduit très exactement la nature des droits de propriété sur les titres inscrits en compte. Le Dépositaire est ainsi en mesure, en collectant l'information auprès des teneurs de compte-conservateurs, d'identifier rapidement tous les titulaires de titres d'une valeur donnée. |