Accueil -> Rôle et Missions -> Opération sur titre

     Administration :

     Chaque fois qu'un titre permet à son détenteur de bénéficier d'un droit particulier (recevoir un dividende ou intérêts, participer à une augmentation de capital, etc.),  Algérie  Clearing  facilite  l'exercice  de ce  droit. En accord avec la société émettrice, la banque désignée pour centraliser l'opération et la Bourse (pour les valeurs cotées), les opérations sur titres sont traitées :

  • Soit  de  façon  automatisée  ( cas,  par  exemple,  d'une     mise  en paiement de dividende),
  • Soit  en  utilisant  des  comptes  particuliers  permettant,     d'un côté, l'exercice des droits par les ayants droit, de    l'autre, la répartition par le centralisateur des titres    nouvellement créés.

     Les deux types d'opérations sur titres

  • Les opérations sur titres entièrement traitées par le Dépositaire

    Il s'agit principalement de :

    - Distribution de produits en espèces,
    - Attribution d'actions gratuites (lorsqu'il n'est pas   nécessaire de détenir plus d'une action pour participer   à l'opération),
    - Attribution de droits,
    - Division d'actions,
    - Fusion de plusieurs sociétés (sans rompus),
    - Fermeture de comptes titres,
    - Ainsi que d'opérations techniques, telles que changement de code valeur

    Pour ce type d'opération sur titres, le Dépositaire créditera les adhérents ayants droit en espèces, en titres ou en droits à participer à l'opération.

  • Opérations sur titres requérant une décision du titulaire, et donc une intervention du teneur de compte-conservateur

    Les teneurs de compte-conservateurs doivent recueillir les instructions de leurs clients dans les principaux cas suivants :

    • - Attribution d'actions gratuites (lorsqu'il est nécessaire   de détenir plus d'une action pour participer à   l'opération),
    - Souscription (quelle que soit la proportion de la   souscription, un versement espèces est à effectuer),
    - Réduction de capital par échange des actions en   circulation contre de nouvelles actions (comportant   nécessairement des rompus),
    - Fractionnement des actions (par exemple, 2 actions de   nominal 300 fractionnées en 3 actions de nominal 200),
    - Fusion de plusieurs sociétés (avec des rompus - par    exemple, 3 actions de la société absorbée à échanger    contre 2 actions de la société absorbante),
    -  Appel de libération (sur actions souscrites),
    - Conversion d'obligations en actions,
    - Options de réinvestissement
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