Accueil -> Rôle et Missions -> Dématérialisation

     Dématérialisation / inscription en compte :

     Conformément  aux   dispositions  statutaires  des   sociétés  cotées, applicables  depuis  l'ouverture  du Dépositaire central des titres, les titres doivent  être  inscrits  en  compte  auprès  d'un  intermédiaire  habilité, c'est-à-dire un teneur de compte-conservateur. L'ouverture d'un compte de titres est le préalable pour participer à une opération sur titres, ou pour vendre ou acquérir des titres.

     Les phases de l'inscription en compte des titres sont les suivantes :

     - Le titulaire de titres choisit un teneur de compte-conservateur, avec         lequel il signe une convention d'ouverture de compte de titres,         conforme à la convention cadre définie par la COSOB.

     - Le titulaire de titres remet ses certificats matériels au teneur de         compte-conservateur pour inscription à son compte. Le teneur de         compte-conservateur requiert la société émettrice, via Algérie         Clearing, de créditer son compte chez le Dépositaire à         concurrence du nombre d'actions représentées. La société émettrice         s'assure de la validité de la requête : les certificats sont authentifiés         par rapprochement avec les inscriptions sur le  registre des         actionnaires.

     - Dès que les titres sont crédités, sur instructions de l'émetteur, sur le         compte courant du teneur de compte-conservateur chez Algérie         Clearing, les avoirs de l'investisseur sont sous la responsabilité du         teneur de compte-conservateur. Dès lors et quel que soit le type         d'opération envisagée, c'est à ce dernier que le titulaire s'adressera.