Accueil -> Présentation -> Cadre légal et réglementation
Cadre légal et réglementation :
Le Dépositaire central des titres en Algérie a été institué, par le
décret législatif N°93-10 du 23 Mai 1993 , modifié et complété le 19
Février 2003 par la loi N° 03-04 du 19 Février 2003, relatif à la Bourse
des valeurs
mobilières.
Son activité est placée sous la supervision de la Commission
d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse - COSOB.
La COSOB a adopté le Règlement général du dépositaire central des
titres le 13 septembre 2001.
Le Règlement est publié au Journal Officiel après son approbation par
le Ministre des finances le 30 Novembre 2003. |
