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     CFI / Classification for Financial Instruments (ISO 10962) :

     Ce code permet le classement des instruments financiers au niveau international, il résume leurs caractéristiques lors de l'émission. Il est sur six positions alphabétiques :

  1. Les catégories génériques : elles sont six (Actions, Titres de créances, Droits, Options, Contrats à terme et Divers )
  2. Les groupes spécifiques dans chaque catégorie : exemple, pour les actions on trouve les actions ordinaires, privilégiées, privilégiées convertibles, parts et autres
  3. 4. 5. 6. Sont des attributs à l'intérieur de chaque groupe et reflètent les caractéristiques du titre.

     Exemple de code CFI :      Cas d'une action ordinaire dont le code CFI est : ESVUFB
N° Rubrique
Sens Rubrique
Signification
Valeur Rubrique
1

Catégorie

Action

E
2
Groupe

Ordinaire

S
3
Droit de Vote

avec droit de vote

V
4

Restriction

Transfert sans restriction

U
5

Libération

Capital entièrement libéré

F
6
Forme du Titre
Au porteur
B

     Cas d'une obligation garantie :

N° Rubrique
Sens Rubrique
Signification
Valeur Rubrique
 1
Catégorie
Titre de créance
D
2
Groupe
Obligation
B
 3
Type d'Intérêt
Intérêts Fixes
F
 4
Garantie
Garanti
S
 5
Remboursement
Remboursement In Fine
F
 6
Forme du Titre
Au porteur
B

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